Abonnements Premium, Premium+ et Pro

Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 27/10/2026

1. Objet

Les présentes conditions régissent la souscription des offres payantes « Premium », « Premium+ » et « Pro » proposées par Aubin Coulet (OB1), Entrepreneur individuel (micro-entreprise), SIRET 108 097 510 00011, Vannes 56000, ob1.dev.photo@gmail.com (le « Vendeur »), sur la plateforme de gestion d'entreprises virtuelles. L'offre « Gratuit » reste accessible sans paiement.

2. Offres et prix

Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts. Le détail des fonctionnalités en vigueur figure sur la page « Abonnement » du panel. L'abonnement est souscrit pour une entreprise de la plateforme et profite à tous ses membres.

Boosts : prestation ponctuelle, sans abonnement, ouverte à toutes les offres, au prix de 0,99 € le boost. Chaque boost dure 7 jours à partir de l'achat. Pendant cette durée, l'entreprise est affichée en priorité dans les zones « À la une » de la plateforme (page Recrutement, page d'accueil, annuaire des entreprises), selon le nombre de boosts en cours : l'entreprise qui en a le plus est affichée la première. Les boosts ne modifient aucun classement. Les boosts commencent dès la confirmation du paiement. Le client demande expressément cette exécution immédiate et reconnaît perdre son droit de rétractation une fois la prestation commencée (article L221-28 du Code de la consommation).

3. Souscription

Seul le fondateur de l'entreprise, ou un membre à qui il a donné l'accès « Abonnement », peut souscrire. Il déclare être majeur ou disposer de l'autorisation de son représentant légal. La souscription est conclue lorsque le paiement est accepté par notre prestataire de paiement ; l'offre est activée automatiquement dans les minutes qui suivent. Une confirmation et une facture sont adressées par e-mail par Stripe.

4. Paiement

Le paiement est réalisé par carte bancaire via Stripe Payments Europe Ltd. Aucune donnée bancaire n'est transmise au Vendeur ni conservée sur la plateforme. Le prix est prélevé au début de chaque période (mois ou année).

5. Durée, renouvellement et résiliation

L'abonnement est conclu pour une période d'un mois ou d'un an, renouvelée automatiquement pour la même durée et au même prix, sauf résiliation. Pour l'abonnement annuel, le client est informé par e-mail avant chaque échéance de renouvellement.

Le client peut résilier à tout moment, en quelques clics, depuis « Abonnement » > « Gérer mon abonnement ». La résiliation prend effet à la fin de la période en cours, déjà payée ; aucune somme n'est due pour la période suivante. Le passage d'une offre à l'autre est possible à tout moment depuis le même espace ; la différence de prix est calculée au prorata par Stripe.

Le fondateur peut aussi supprimer définitivement son entreprise depuis « Paramètres ». L'abonnement est alors arrêté immédiatement et la période en cours n'est pas remboursée, sauf exercice du droit de rétractation prévu à l'article 6.

Une entreprise sans aucune activité pendant 12 mois (aucune livraison, publication, ni visite d'un de ses membres sur le site ou dans l'application en jeu) est supprimée automatiquement. Son fondateur est prévenu par message privé Discord un mois avant ; une seule activité suffit à la conserver. Une entreprise avec une offre payante en cours n'est jamais supprimée de cette façon.

6. Droit de rétractation

Le client consommateur dispose d'un délai de 14 jours à compter de la souscription pour se rétracter, sans avoir à se justifier, par simple demande à ob1.dev.photo@gmail.com. Le client qui demande l'activation immédiate de l'offre (case à cocher lors de la souscription) et se rétracte ensuite dans ce délai est remboursé au prorata de la période restant à courir (article L221-25 du Code de la consommation). Le remboursement intervient dans les 14 jours par le même moyen de paiement.

7. Fin de l'offre et données

En cas de résiliation, d'échec de paiement persistant (après les nouvelles tentatives de prélèvement et un délai de grâce de 3 jours) ou de non-renouvellement, l'entreprise repasse à l'offre Gratuit. Les photos envoyées depuis le site, les véhicules et les publications sont conservés : seuls les éléments dans la limite de l'offre Gratuit restent visibles, et l'ajout de nouveaux éléments est bloqué tant que la limite est dépassée. Les copies d'images importées d'un salon Discord sont réduites aux plus récentes ; elles restent disponibles dans le salon et sont réimportées en cas de nouvel abonnement.

8. Disponibilité et responsabilité

Le Vendeur s'efforce d'assurer la disponibilité du service, sans garantir une absence totale d'interruption. Les statistiques dépendent de services tiers (Trucky, TrucksBook, Discord). En cas d'indisponibilité du service imputable au Vendeur supérieure à 7 jours consécutifs, le client peut demander le remboursement au prorata de la période concernée.

9. Modification des prix et des conditions

Toute modification de prix est notifiée au client au moins 30 jours avant de s'appliquer à son prochain renouvellement ; il peut résilier avant cette date. Les présentes conditions peuvent évoluer ; la version applicable est celle acceptée lors de la souscription ou du dernier renouvellement.

10. Données personnelles

Les données liées à l'abonnement sont traitées conformément à la politique de confidentialité.

11. Réclamations, médiation et droit applicable

Toute réclamation peut être adressée à ob1.dev.photo@gmail.com. Conformément à l'article L612-1 du Code de la consommation, le client consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : coordonnées en cours de désignation, communiquées sur simple demande. Les présentes conditions sont soumises au droit français. À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents sont ceux de Vannes, sous réserve des règles impératives protégeant le consommateur.

12. Dons

La page « Faire un don » permet à toute personne de soutenir la plateforme. Le don est facultatif et sans contrepartie : il ne donne accès à aucune offre ni fonction. Il n'ouvre pas droit à une réduction d'impôt et ne donne lieu à aucun reçu fiscal. Le paiement est traité par Stripe, qui envoie un reçu par e-mail. Un don fait par erreur peut être remboursé sur demande à ob1.dev.photo@gmail.com dans les 14 jours. Un don régulier peut être arrêté à tout moment, sans frais, depuis le lien reçu par e-mail.