My Truck Company

Informations légales

Mentions légales

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Dernière mise à jour : 27/10/2026

1. Éditeur du site

Le présent site et ses services (site web, panels de gestion et bot Discord associé) sont conçus, développés et édités par Aubin Coulet, Entrepreneur individuel (micro-entreprise), sous le nom commercial OB1.

2. Hébergement

Le site est hébergé par Aubin Coulet (OB1), serveur auto-géré (NAS Synology), Vannes 56000, France.

3. Objet du service

Le site est une plateforme communautaire permettant de créer et de gérer des entreprises virtuelles dans les jeux Euro Truck Simulator 2 et American Truck Simulator : pages d'entreprise, recrutement, événements, galeries, flottes et statistiques de livraisons importées depuis Trucky ou TrucksBook. Il n'est affilié ni à SCS Software, ni à Trucky, ni à TrucksBook, ni à Discord. Les noms et marques cités appartiennent à leurs propriétaires respectifs.

Les espaces de gestion (panel, administration) sont réservés aux membres connectés disposant des droits nécessaires. Toute tentative d'accès ou de maintien frauduleux, d'altération ou de contournement des mesures de sécurité est susceptible de poursuites sur le fondement des articles 323-1 et suivants du Code pénal. Les actions importantes réalisées dans les panels sont enregistrées dans un journal d'activité (auteur, action, date et heure).

4. Propriété intellectuelle et protection de l'œuvre

L'ensemble des éléments composant ce site et ses services, notamment le code source (HTML, CSS, JavaScript, PHP), les scripts, le bot, l'architecture, la structure des données, les fonctionnalités et leur enchaînement, l'interface, le design, les graphiques, les textes, les logos et la documentation, constitue une œuvre originale protégée par le Code de la propriété intellectuelle. Il est la propriété exclusive de Aubin Coulet (OB1), son auteur. Tous droits réservés.

Licence d'utilisation. L'accès au site n'emporte aucune cession de droits de propriété intellectuelle. L'utilisation du service est concédée à titre personnel, non exclusif, non transférable et non sous-licenciable. Lorsque le service est fourni dans le cadre d'une prestation, et sauf stipulation écrite contraire, la licence ne prend effet qu'après paiement intégral du prix convenu ; à défaut de paiement à l'échéance, et après mise en demeure restée sans effet, OB1 peut suspendre ou retirer l'accès au service, sans préjudice des sommes dues, des pénalités de retard et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement prévues à l'article L441-10 du Code de commerce.

Sont strictement interdits, sans l'accord écrit et préalable de l'auteur :

  • la copie, le clonage, la duplication, le « miroir », l'extraction, la reproduction ou la représentation du site, en tout ou partie (code, mise en page, éléments graphiques, textes, structure de données), y compris sur un autre nom de domaine, serveur ou plateforme ;
  • la reconstitution ou la réécriture du site ou de l'un de ses services, y compris au moyen d'outils d'intelligence artificielle ou de génération de code, à partir de captures d'écran, d'enregistrements vidéo, de descriptions, de l'observation de son fonctionnement ou de l'analyse de son code côté navigateur ;
  • la communication à des tiers de captures d'écran, d'enregistrements ou de descriptions détaillées de l'interface ou des fonctionnalités en vue de concevoir un service identique ou similaire ;
  • la réutilisation des éléments précédents après modification, adaptation, traduction ou simple changement de nom, de couleurs, de logo ou de nom de domaine ;
  • l'ingénierie inverse, la décompilation, le contournement des protections d'accès et l'extraction ou la réutilisation substantielle du contenu des bases de données (articles L341-1 et suivants et L342-1 du Code de la propriété intellectuelle) ;
  • le partage, la revente ou la mise à disposition de l'accès aux espaces de gestion à des tiers non habilités.

Conformément au Code de la propriété intellectuelle (notamment les articles L111-1, L122-4, L122-6, L131-3, L335-2 et L335-3), toute reproduction, représentation ou exploitation non autorisée, même partielle, d'une œuvre ou d'un logiciel constitue un acte de contrefaçon, passible de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 € d'amende, sans préjudice de dommages et intérêts. L'auteur se réserve le droit d'engager toute action civile et pénale, de demander la cessation immédiate des agissements, la saisie-contrefaçon, la destruction des copies et la publication de la décision, ainsi que de signaler les contenus contrefaisants aux hébergeurs, bureaux d'enregistrement, plateformes et moteurs de recherche.

Empreintes d'auteur. OB1 appose dans ses réalisations des marques d'identification numériques (code, feuilles de style, images, textes, données) dont l'engagement cryptographique est publié, avec sa date, sur https://ob1-dev.com/empreintes-auteur.php. La présence de ces marques dans un site, une application ou un fichier qui n'a pas été livré, cédé ou licencié par écrit à son détenteur constitue un élément de preuve de l'origine de l'œuvre. Leur suppression, modification ou dissimulation est susceptible de constituer une infraction (articles L331-11 et L335-4-2 du Code de la propriété intellectuelle) et ne remet pas en cause les droits de l'auteur.

5. Contenus publiés par les utilisateurs

Les entreprises, publications, candidatures, images de galerie et autres contenus sont publiés sous la seule responsabilité de leurs auteurs, qui garantissent disposer des droits nécessaires (notamment sur les images qu'ils envoient) et s'engagent à ne publier aucun contenu illicite, haineux, diffamatoire ou portant atteinte aux droits de tiers. L'éditeur, en sa qualité d'hébergeur de ces contenus, peut retirer tout contenu manifestement illicite qui lui est signalé et suspendre l'entreprise ou le compte concerné. Signalement : ob1.dev.photo@gmail.com.

6. Responsabilité

OB1 s'efforce d'assurer la disponibilité et la sécurité du service, sans pouvoir garantir une absence totale d'interruption ou d'erreur. Les statistiques affichées dépendent des données transmises par des services tiers (Trucky, TrucksBook, Discord) et sont fournies à titre indicatif. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, de la perte de données ou de l'indisponibilité résultant d'un cas de force majeure, d'une défaillance d'un service tiers ou d'une mauvaise utilisation du service.

7. Droit applicable et juridiction compétente

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et à défaut de résolution amiable, les tribunaux de Vannes sont seuls compétents, sous réserve des règles de compétence impératives.